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1. Mentions légales
Editeur du site :
Ce Site est édité et vous est proposé par la société RP carrées, au capital de 35 972,04 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 399 654 011 dont le siège social sise au 63 rue d’Angleterre à Lille (59000).
Directeur de publication :
Catherine Richard
Présidente
catherine.richard@rp-carrees.com
Email : catherine.richard@rp-carrees.com
Réalisation du site :
Webdesign : Gryffon – gryffon.fr
Développement : Kamden – kamden.agency
2. Objet du site
La société RP carrées a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société RP carrées.
3. Propriété intellectuelle sur le site
L’ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société RP carrées.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société RP carrées ou propriété de tiers ayant autorisé la société RP carrées à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société RP carrées, sont strictement interdits.
4. Responsabilité
La société RP carrées ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société RP carrées n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société RP carrées ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société RP carrées ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
5. Données personnelles et traitement
D’une manière générale, il vous est possible de visiter rp-carrees.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’entreprise RP carrées.
Néanmoins, dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter et dans celui d’opérations spécifiques (téléchargement de bon de réduction, enquêtes et concours), RP carrées peut être amené à vous demander de renseigner coordonnées et usages de consommation (ci-après vos « Informations Personnelles »).
Par données à caractère personnel ou informations personnelles, on entend “les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent”.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par RP carrées, aux fins indiquées plus bas ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant collectées par RP carrées.
Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : RP carrées – hello@rp-carrees.com ou au 63 rue d’Angleterre 59000 LILLE.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RP carrées vous informe des points suivants :
Responsable du traitement
RP carrées, au capital de 11 222 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 399 654 011 dont le siège social sise au 63 rue d’Angleterre 59000 LILLE.
Email : ma.damery@rp-carrees.com
Finalités du traitement
RP carrées est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs / clients :
(a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé, notamment : newsletter, offres commerciales, bons de réductions, informations sur vos participations à nos concours ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies ou d’enquêtes en ligne) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous envoyer des emails relatifs à RP carrées, incluant notamment des offres et informations sur ses produits ou toute actualité en rapport avec la société RP carrées
Destinataires
Seul RP carrées est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RP carrées fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet ci-dessous). Ni RP carrées, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par RP carrées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps : est similaire à la durée de votre consentement d’utilisation de vos données accordé à RP carrées, vous permettant de recevoir par voie électronique les offres / informations sur les produits ou toute actualité en rapport avec la société RP carrées ne saurait en tout état de cause, en l’absence de consentement, excéder 18 mois dans le cadre d’opérations événementielles (concours, enquêtes en ligne)
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous contactant par le biais du formulaire de contact accessible ici : https://www.rp-carrees.com/contact/.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RP carrées, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
RP carrées vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification ou d’opposition des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
L’exercice du droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Délais de réponse
RP carrées s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’UE
RP carrées vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
RP carrées s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que RP carrées ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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8. Modifications des Mentions Légales
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